QUE RESTERA T IL POUR LES COMPTABLES ?

QUE RESTERA T IL POUR LES COMPTABLES

Avant la promulgation de la loi N°16 -2002 censée organisé la profession des  comptables, ces derniers étaient habilités à :

1.    Tenir la comptabilité des entreprises

2.    Assister les entreprises pour la tenue de leurs comptabilités

3.    Constituer les sociétés

4.    Rédiger les statuts de sociétés

5.    Conseiller les entreprises en fiscalité

6.    Assister les entreprises auprès de l’administration fiscales

7.    Assister les entreprises auprès des tribunaux

8.    Assurer la mission de commissariat comptes des sociétés dont le chiffre d’affaire ne dépassait pas les 3.000.000 Dinars.

9.    Assister les entreprises pour l’établissement des déclarations fiscales et sociales.  

10.                      Assister les entreprises pour l’établissement de la paie du personnel    

En fait le comptable était le compagnon de route incontournable de l’entreprise, aujourd’hui et après la promulgation de la loi N°16-2002 le comptable a vu son champ d’action se rétrécir  de jour en jour et ce par l’interdiction d’accomplir les taches suivantes :

1.    Représenter le contribuable devant les tribunaux en matière de contentieux fiscal.

2.    Assister les entreprises auprès de l’administration fiscales

3.    Assurer la mission de commissariat comptes des sociétés dont le chiffre d’affaire ne dépassait pas les 3.000.000 Dinars, cette tâche  a été interdite par le changement du plafond de 3000.000 dinars par au moins deux des  plafonds suivant (soit un total brut bilan de 1.500.000 Dinars,  un chiffre d’affaire de 2000.000 Dinars et un nombre moyen de personnel de 30.

Et enfin le projet de loi proposés par les avocats récemment et qui vise à interdire aux comptables de :

1.    Constituer les sociétés

2.    Rédiger les statuts de sociétés

3.    Rédiger les procès verbaux des assemblées générales.

Par cette simple présentation vous constatez que sur les 10 missions qui pouvaient êtres accomplis par les comptables, il n’en reste que 4 missions, soit une diminution de 60% en théorie de plus que  60% en  pratique.

En effet, étant donné que les missions éliminées sont les plus importantes elles ont été partagés entre les experts comptables et les avocats

En voulant créer du travail pour 1000 jeunes avocats et 600 experts comptables,  il faut éliminer 2500 comptables et leurs employés qui se chiffrent à raison de 4 employés par comptable soit 10000 employés en moyenne et en tout une population de 12500 entre les comptables et leurs employés.